Tout litige se rapportant à l’utilisation du Service ou à l’interprétation et l’exécution des présentes, est soumis au tribunal de commerce de Rabat, seul compétent. MAROC TELECOM se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé au Client sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes Conditions Générales de vente et notamment des obligations mises à la charge du Client. L’accès au Ste et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Maroc Telecom et ses clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente ainsi qu’éventuellement par toutes conditions particulières applicables en fonction du service proposé. Pour pouvoir accéder au Service Mobile Zone et télécharger sur son terminal mobile, le Client doit notamment: Maroc Telecom ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le téléphone portable du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Nom: tv mobilezone gratuit
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 40.25 MBytes

Le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes conditions générales, la responsabilité de Maroc Telecom ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants: Maroc Telecom ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et éléments diffusées sur le Site. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Maroc Telecom devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, dans la limite maximale d’un équivalent de 10 fois le prix payé par le Client au titre de l’utilisation du Service au cours du mois pendant lequel, a eu le fait dommageable. Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. Maroc Telecom se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Service ainsi que les conditions générales qui lui sont applicables.

Une fois l’ensemble de ces indications nécessaires renseignées par le Client, Maroc Telecom, selon les cas: Le Service mobilezne être suspendu par Maroc Telecom aux fins de maintenance sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

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L’autorisation de télécharger le Contenu concédées au Client, en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits.

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Les préjudices indirects étant exclus.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Maroc Telecom devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, dans la limite maximale d’un équivalent de 10 fois mobklezone prix payé par le Client au titre de l’utilisation du Service au cours du mois pendant lequel, a eu le fait dommageable.

Cette autorisation est strictement limitée à un téléchargement unique sur le téléphone mobile ou l’équipement informatique du Client, cette autorisation étant fournie à titre non exclusif, non cessible et non transmissible.

Le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Pour pouvoir accéder au Service Mobile Zone et télécharger sur son terminal mobile, le Client doit notamment: Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte mobilesone droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de son auteur, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Ces tarifs sont exprimés en Dirham toutes taxes comprises TTC. Le tarif applicable au Contenu choisi et au mode de paiement sélectionné peut varier suivant le Contenu. Maroc Telecom se réserve également le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site. Le Site est propriété exclusive de la société Maroc Telecom tf est destiné à ses clients situés au Maroc.

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Toute autre utilisation est expressément interdite. La durée des présentes conditions générales est limitée à l’utilisation par le Client du Service. Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone, ce dernier autorise Maroc Telecom à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Le contenu du Site et l’ensemble des éléments y figurant sous quelque forme ou déclinaisons que ce soit sont propriété de Maroc Telecom ou de leurs titulaires respectifs. Les présentes conditions générales visent à déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du Service Mobile Zone, y compris la vente des Contenus.

Le Service proposé par Maroc Telecom reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Maroc Telecom ou reconnu à son mobilezond au titre de la fourniture du Service.

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Le Contenu est envoyé au numéro de téléphone mobile utilisé par le Client au moment de l’achat depuis son mobile. Les présentes dispositions régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site web Mobile Zone www. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

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Gratult Telecom fournit à ce titre le Service dans le cadre d’une obligation de moyens. MAROC TELECOM se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé au Client sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes Conditions Générales de vente et notamment des obligations mises à la charge du Client.

En particulier, le Client n’est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d’un quelconque élément composant le Mobilrzone ou le portail MobileZone. Pour utiliser le Service, le Client doit sélectionner le Contenu de son choix en cliquant dessus. Le Client est tf responsable des données qu’il communique. Maroc Telecom se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Service ainsi que les conditions générales qui lui sont applicables.

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Si le Client ne parvient pas à obtenir le Contenu choisi, il lui est possible de prendre contact avec le centre d’appel du mobile au: Maroc Telecom pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Une fois sa sélection faite, les différents modes de paiement et le code de référence pour obtenir le Contenu apparaissent. L’accès au Ste et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Sur les autres Supports de promotion, le Client suit les indications figurant sur le Support de promotion ainsi que sur le Service. Maroc Telecom fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Maroc Telecom et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.

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